Conditions générales d’utilisation

Préambule

Ce contrat entre le fournisseur de service, Cours-de-manga.fr, et vous, l’utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser les sites et services de Cours-de-manga.fr.

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser les sites et les services de Cours-de-manga.fr

En accédant ou en utilisant les sites et services de Cours-de-manga.fr , vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les sites et les services de Cours-de-manga.fr

1 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation des sites et des services exploité par Cours-de-manga.fr

Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Cours-de-manga.fr s’engage à fournir ces services, sous réserve de l’engagement réciproque de l’utilisateur à respecter les présentes conditions.

Cours-de-manga.fr est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.

2 – Conditions d’accès aux services

Afin d’avoir accès aux services payants des sites Cours-de-manga.fr , l’utilisateur doit enregistrer ses coordonnées. Dès lors, il accepte que ces données soient traitées par les services de Cours-de-manga.fr et utilisées lors des échanges d’emails entre lui et Cours-de-manga.fr . Le compte client alors créé ne pourra être accessible que par l’adresse email et le mot de passe de l’utilisateur. Le droit d’accès est non exclusif et non transmissible.

3 – Limitation des services et responsabilités

Vous reconnaissez que la responsabilité de Cours-de-manga.fr ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par ces sites, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

4 – Description des services

Cours-de-manga.fr fournit à leurs utilisateurs des services désignés comme suit :

– des cours de dessin du type manga dans le but que l’utilisateur puisse dessiner le visage, le corps d’un dessin manga ainsi que la gestion des couleurs et les décors.

– un accompagnement personnalisé au travers d’exercices à envoyer après l’apprentissage des cours afin de connaître sa progression

– un soutien et des conseils de la part d’un professeur identifié comme Shoko-sensei qui répond aux questions et aux demandes de ses élèves.

Ces services payants ou gratuits des sites de Cours-de-manga.fr sont destinés à un usage personnel.

Chaque service sera présenté le plus clairement possible et fera état d’informations précises telles que le contenu des cours et l’accompagnement personnalisé ainsi que le prix du service. Le client pourra acheter le programme en cliquant sur un bouton « C’est parti », « Je commence maintenant », ou tout autre bouton cliquable, installé par Cours-de-manga.fr

L’ensemble de ces services est accessible (pour l’utilisateur) à partir d’un ordinateur, tablette et téléphone uniquement. Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et Cours-de-manga.fr se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité de leurs produits.

La plupart des services disponibles sont payants et l’utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.

Afin de bénéficier des services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. De plus, il est de la seule obligation de l’utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.

L’accès aux sites de Cours-de-manga.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

5 – Paiement et sécurité

Les programmes de Cours-de-manga.fr ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service.
Cours-de-manga.fr se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.

Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Cours-de-manga.fr se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services.

Tarif des programmes :

Les tarifs correspondant à l’accès des cours de Cours-de-manga.fr sont précisés dans le formulaire de souscription. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou l’impression des textes sur papier.

À tout moment, Cours-de-manga.fr de modifier les tarifs.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne et d’acquitter la somme correspondant au programme désiré. Conformément à l’article 25 loi 2010 – 1657 du CGI, la TVA sur les services proposés par Osez-etre-heureuse.fr est applicable à hauteur de 5,5% et comprise dans le prix affiché sur la page de vente des programmes.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL), le compte sera alors immédiatement ouvert. Ce mode de paiement sera celui qui sera mis en avant sur les sites Internet Cours-de-manga.fr

Par paiement sécurisé Paypal ou payplug, en cliquant sur le bouton « Acheter avec paypal», proposé sur la page de paiement de nos sites, à toutes personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en deux fois. En cliquant sur le bouton Acheter et la validation de l’acte d’achat, par le client, vaut entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

Facilités et Paiements échelonnés :

Cours-de-manga.fr propose des facilités de paiement. Le paiement peut être échelonné en 3. Ces facilités sont affichées sur les pages de tarif et mode de paiement du site.

Cours-de-manga.fr se réserve le droit de créer, modifier ou annuler ses facilités de paiement et échelonnement, préservant tous les échelonnements en cours.

Refus de paiement :

Dans le cas d’un paiement unique, si celui-ci est refusé par l’organisme bancaire hébergeur du compte Osez-etre-heureuse.fr, l’envoi des services sera purement et simplement annulé.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, si le premier paiement est refusé par un organisme bancaire hébergeur du compte Cours-de-manga.fr, l’envoi des services sera purement et simplement annulé. Si le refus concerne un des paiements suivants, le service sera suspendu jusqu’à ce que l’Utilisateur s’acquitte du paiement dû. Dès lors, les envois reprendront selon le planning prévu lors de l’achat du service.

7 – Utilisation du code d’accès aux modules complémentaires.

Le lien, lui permettant d’accéder à la page du site sur laquelle figurent les cours, est personnel et confidentiel.

Après le paiement, l’accès aux cours se fait à travers un formulaire où le client doit lui-même choisir ses identifiants et mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et/ou du code d’accès du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Cours-de-manga.fr

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Cours-de-manga.fr

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra en avertir Cours-de-manga.fr par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante contact@cours-de-manga.fr

8 – Formules – Durée

La durée de l’accès à la plateforme des cours est illimité pour le client qui a payé pour la formule correspondante. C’est à lui de décidé si il rompt sa connexion avec les cours au travers d’un désinscription.

9 – Interruption des services

Il appartient à Cours-de-manga.fr de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité des accès aux services gratuits des sites Cours-de-manga.fr , toutefois, Cours-de-manga.fr s’autorise à couper ces accès aussi souvent et aussi longtemps qu’il le jugera utile pour autant que ces coupures n’empêchent pas ou ne perturbent pas la livraison des services payants.

10 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation aux sites Cours-de-manga.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites Cours-de-manga.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mélissa BERGER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites Cours-de-manga.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites Cours-de-manga.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites Cours-de-manga.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mélissa BERGER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites Cours-de-manga.fr

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : , car il receuille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11 – Liens hypertextes et cookies.

Les sites Cours-de-manga.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mélissa BERGER. Cependant, Mélissa BERGER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites Cours-de-manga.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

12 – Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de Cours-de-manga.fr à des fins commerciales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les sites et services de Cours-de-manga.fr à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Cours-de-manga.fr et des autres utilisateurs.

13 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mélissa BERGER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mélissa BERGER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

14 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Cours-de-manga.fr se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

En cas de résiliation anticipée par le client, Cours-de-manga.fr ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

15 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites Cours-de-manga.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.